Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site Web et les services de Neoservice, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services. Si vous ne convenez pas d'une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services.
Ces Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Neoservice. Nous pouvons les modifier ; les modifications substantielles sont communiquées aux clients ayant un contrat en cours, et votre utilisation continue de nos services après leur entrée en vigueur vaut acceptation. Nos services s'adressent à des clients professionnels.
Plateforme Neoffice : l'utilisation de la plateforme Neoffice (logiciel de gestion d'entreprise hébergé) est régie par les Conditions Générales Neoffice, qui prévalent sur les présentes conditions pour ce service.
Utilisation des Services
Neoservice fournit des services de conception Web, de développement et de marketing numérique. Nos services sont destinés à des fins commerciales légitimes et à un usage personnel conformément à ces conditions. Vous acceptez d'utiliser nos services de manière responsable et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
Utilisations Autorisées : Créer des sites Web, des applications Web et des solutions numériques pour vos projets commerciaux ou personnels, accéder à nos études de cas et à notre portefeuille, nous contacter pour des demandes de service et télécharger les ressources que nous mettons à disposition publiquement.
Utilisations Interdites : Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux, distribuer des malwares ou du code nuisible, violer les droits de propriété intellectuelle, ou s'engager dans une activité qui pourrait nuire à notre réputation ou à nos opérations commerciales.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toute information de compte et de tous les mots de passe associés à votre utilisation de nos services.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, matériaux et propriété intellectuelle sur notre site Web et dans nos services sont la propriété de Neoservice ou de nos concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Cela inclut mais ne se limite pas à :
Contenu du Site Web : Texte, graphiques, logos, images, vidéos, code et éléments de conception sur notre site Web et dans nos produits de travail.
Livrables de Service : Les conceptions personnalisées, le code et les solutions créés spécifiquement pour les clients deviennent la propriété du client après paiement complet, sauf disposition contraire dans un accord distinct.
Marque Neoservice : Notre nom d'entreprise, logo et éléments de marque restent notre propriété exclusive et ne peuvent pas être utilisés sans permission écrite.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans consentement écrit explicite, sauf si la loi ou ces conditions le permettent spécifiquement.
Obligations du Client
Lorsque vous engagez nos services, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'achèvement du projet. Cela inclut la fourniture en temps opportun de contenu, de commentaires et d'approbations comme indiqué dans les accords de projet.
Calendriers de Projet : Les délais de livraison dépendent de la coopération du client et de la fourniture en temps opportun de commentaires. Les retards causés par des facteurs clients peuvent entraîner des calendriers ajustés et des coûts supplémentaires potentiels.
Responsabilité du Contenu : Le client est responsable de s'assurer que tous les contenus fournis sont originaux, dûment autorisés ou utilisés avec permission. Le client indemnise Neoservice contre toute réclamation découlant du contenu fourni par le client.
Conditions de Paiement : Les calendriers de paiement et les conditions sont spécifiés dans les accords de projet individuels. Les paiements en retard peuvent entraîner des retards de projet ou une suspension des services.
Révisions et Modifications : Les changements d'envergure du projet peuvent entraîner des coûts supplémentaires et des ajustements de calendrier comme indiqué dans les accords de projet.
Services de gestion et de publication sur les médias sociaux
Certains de nos services vous permettent de connecter vos comptes professionnels de médias sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn) afin de créer, programmer et publier du contenu, puis d'en analyser la performance. En connectant un compte via le processus d'autorisation officiel de la plateforme, vous nous autorisez à effectuer, en votre nom et selon vos instructions, les actions couvertes par les autorisations que vous accordez — notamment la publication de contenu sur vos Pages et comptes.
Vos responsabilités : vous déclarez détenir les droits et autorisations nécessaires sur les comptes que vous connectez ainsi que sur tout contenu que vous publiez par leur intermédiaire. Vous êtes seul responsable du contenu publié et vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation et les règles de chaque plateforme tierce, notamment les Conditions de la plateforme Meta (https://developers.facebook.com/terms/) et les conditions d'utilisation de LinkedIn.
Périmètre d'accès : nous accédons uniquement aux données nécessaires aux fonctionnalités que vous activez et n'effectuons aucune action non sollicitée. Vous pouvez déconnecter un compte à tout moment, ce qui met immédiatement fin à notre accès et supprime le jeton correspondant.
Disponibilité : nos fonctionnalités de médias sociaux dépendent des interfaces de programmation (API) tierces fournies par les plateformes. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, modifications ou restrictions imposées par ces plateformes, ni de la suppression ou du rejet de contenu décidés par celles-ci.
Garantie et Responsabilité
Nos services sont fournis avec le soin usuel de la profession, mais « tels quels » : nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu ou sans erreur, ni qu'il convienne à un besoin particulier.
Disponibilité du Service : Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de notre site Web et de nos services, mais ne garantissons pas l'accès continu ou l'absence de problèmes techniques.
Services Tiers : Nous ne sommes pas responsables de la performance, de la disponibilité ou des conditions des services tiers, des fournisseurs d'hébergement ou des intégrations externes (notamment les plateformes de médias sociaux) au-delà de notre contrôle.
Limitation des Dommages : Dans la mesure permise par la loi, Neoservice n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, du gain manqué, de la perte de clientèle ou d'image, ni de la perte ou de l'altération de données que le client aurait pu éviter par une sauvegarde. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant payé pour les services spécifiques en question.
Exceptions : Aucune limitation ni exclusion ne s'applique en cas de dol ou de faute grave, ni pour les dommages corporels, ni lorsque la loi l'interdit.
Conseil Professionnel : Nos services ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Les clients doivent consulter les professionnels appropriés pour de telles questions.
Force Majeure : Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe, grève, décision d'une autorité, coupure d'énergie ou de réseau, défaillance d'un fournisseur d'infrastructure, attaque informatique malgré des mesures de sécurité usuelles).
Nous encourageons les clients à examiner tous les livrables rapidement et à communiquer toute préoccupation dans des délais raisonnables pour assurer des résultats de projet satisfaisants.
Protection des Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données pour le compte d'un client, nous agissons en tant que sous-traitant, sur ses instructions, et nous ne les utilisons que pour fournir le service.
Dispositions Finales
Si une disposition de ces conditions est nulle ou inapplicable, les autres restent valables. Ces conditions existent en français, en anglais et en allemand ; en cas de divergence, la version française fait foi. Elles sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège de Neoservice (actuellement le canton de Vaud), sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral et des fors impératifs.